Sortir de la crise : le 28 mai, les députés communistes et du Parti de gauche luttent en déposant trois propositions de loi
Par Raymond le jeudi 14 mai 2009, 07:08 - luttes - Lien permanent
Le 28 mai, les parlementaires du Parti Communiste Français et du Parti de Gauche défendront trois projets de loi visant à :
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interdire les licenciements boursiers
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abroger le bouclier fiscal
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défendre un vrai plan de relance contre la crise.
La crise économique frappe durement. Elle frappe surtout ceux qui n'ont que leur travail pour vivre : les salariés, ouvriers ou employés, contraints à la flexibilité et à la précarité accrues, au chômage partiel puis à la privation complète de leur emploi, à la suite de plans de licenciements et de délocalisations d'autant plus inacceptables que bien souvent dans le même temps les patrons s'octroient primes, retraites, « parachutes » dorés et autres stock-options, et qu'ils versent des des dividendes confortables à leurs actionnaires. Cela doit cesser, comme l'ont exigé les vastes mobilisations des 29 janvier, 19 mars, 1er mai. Il faut donc aussi agir par la loi.
Voici la lettre que la Fédération d'Eure-et-Loir du PCF vient d'envoyer aux syndicalistes de notre département pour soutenir cette initiative :
Chartres, le 4 mai 2009
Parti Communiste Français
Fédération d'Eure-et-Loir
18 rue St Brice
28000 CHARTRES
Madame, Monsieur, Chère ou Cher Camarade,
La crise économique frappe durement. Elle frappe surtout ceux qui n'ont que leur travail pour vivre : les salariés, ouvriers ou employés, contraints à la flexibilité et à la précarité accrues, au chômage partiel puis à la privation complète de leur emploi,, à la suite de plans de licenciements et de délocalisations d'autant plus inacceptables que bien souvent dans le même temps les patrons s'octroient primes, retraites, « parachutes » dorés et autres stock-options, et qu'ils versent des des dividendes confortables à leurs actionnaires. Cela doit cesser, comme l'ont exigé les vastes mobilisations des 29 janvier, 19 mars, 1er mai. Il faut donc aussi agir par la loi.
C'est ce que vont faire les députés communistes le 28 mai, en déposant trois propositions de loi, sur le bureau de l'Assemblée Nationale :
La première de ces propositions vise à interdire les licenciements dans les entreprises qui réalisent des bénéfices, distribuent des dividendes, délocalisent leurs productions ou reçoivent des aides publiques. Cette mesure concernerait directement la plupart des entreprises qui défraient actuellement la chronique. Elle contient également d'autres mesures visant à limiter drastiquement le recours au x licenciements en les pénalisant très fortement, en donnant des droits nouveaux d'opposition aux salariés, en supprimant les aides fiscales aux heures supplémentaires.
Cette propositions de loi comporte également des mesures d'augmentation des salaires, notamment celle du SMIC à 1600 €euros bruts mensuels au 1er juillet 2009, des garanties nouvelles pour les salariés contraints au chômage technique et des mesures de sécurisation pour les demandeurs d'emploi non indemnisés, très nombreux parmi les jeunes comme vous le savez. Enfin, le projet contient un train de mesures urgentes en direction des personnes malades, des étudiants et des personnes surendettées.
Le second projet vise notamment la suppression du bouclier fiscale, celle des niches fiscales favorables aux valeurs mobilières qui sont très couteuses pour le budget de l'état, celles des stocks-options, des parachutes dorés. Là dessus, nous avons envie de dire : assez de parlotte et de mensonges, des actes. Ce projet de loi propose également la mise en œuvre d'un pôle public national du crédit associant l'état, la Caisse des Dépôts et les établissement bancaires. C'est indispensable pour contrôler l'utilisation de l'argent aujourd'hui gâché dans les stratégies financières, dont on fait payer l'addition aux salariés.
Le troisième projet consiste à exclure du champ de la libre concurrence consacrée par les traités européens les services sociaux d'intérêt généraux. L'Union Européenne remet le couvert sur cette question, que la bataille contre la directive Bolkestein avait provisoirement bloquée. Cela concerne le logement social, les services d'aides à la personne en pleine expansion. Nous proposons un dispositif législatif qui mette à l'abri de ces logiques destructrices ces services sociaux si importants.
Nous pensons que cette triple initiative peut intéresser en priorité tous ceux qui, comme vous, ont un engagement fort aux côtés des salariés parce qu'elle permettra de démonter dans l'opinion publique qu'il y a des réponses concrètes et immédiates à des situations d'urgence et aux exigences qui montent des luttes.
C'est pourquoi nous vous proposons de vous associer à cette démarche :
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en participant le 28 mai à un rassemblement des militants syndicaux à l'Assemblée Nationale,
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en signant l'appel-ci joint de soutien à ces propositions de loi.
Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette initiative et vous prions de croire, Madame, Monsieur, Chère ou Cher Camarade, à notre solidarité la plus déterminé avec la cause syndicale.
Vous pouvez également signez la pétition sur le site du PCF :
http://www.pcf.fr/spip.php?article3691
Raymond Odent
contact@cocoblog28.fr
Et n’hésitez pas à donner votre avis en laissant un commentaire.
Merci.

